RÉSUMÉ
Quentin Dechezleprêtre, Docteur en Sciences économiques et chargé de mission « Prospective » au Comité 21 au moment de la rédaction.
La Documentation française | « Économie & prévision »
2019/1 n° 215 | pages 91 à 112
Émanation de l’Agenda 21 (ou Action 21), programme onusien de développement durable décidé au Sommet de Rio en 1992, l’Agenda 21 Local est un cadre assurant la mise en oeuvre de la durabilité à destination des collectivités territoriales. L’Agenda 21 Local scinde la mise en application du développement durable en phases successives, de la prise de décision initiale au passage à l’action et à l’évaluation. L’enchaînement des différentes phases permet d’associer les parties prenantes locales afin d’établir un programme d’actions concertées en faveur du développement durable d’un territoire donné. L’objectif principal d’un Agenda 21 Local est l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie. Toutefois, les formes d’appropriation de l’Agenda 21 Local par les États signataires et les collectivités territoriales sont souvent très hétérogènes. Les actions entreprises localement sont également très diversifiées. L’Agenda 21 Local est donc délibérément protéiforme mais cela rend ce dispositif difficile à appréhender, que ce soit pour en donner une définition unitaire ou pour réaliser une évaluation.
En 2014, la politique de promotion des Agendas 21 Locaux a été lourdement questionnée en France, principalement à cause de son manque d’évaluation, notamment en termes quantitatifs.
La Cour des Comptes a pointé, dans le référé n° 70375 du 9 juillet 2014, « […] l’absence fréquente d’indicateurs de résultats et de toute évaluation financière, ex ante ou ex post, de leurs effets ». C’est pour répondre à ce manque d’évaluation que cet article se donne pour objectif principal de proposer une estimation de l’impact de l’adoption de l’Agenda 21 Local sur le revenu par habitant dans les communes françaises. Cette estimation est précédée d’une réflexion sur la difficulté d’évaluer les dispositifs de développement durable.
À cette fin, nous mobilisons un modèle en double différence afin d’estimer l’impact d’un Agenda 21 Local sur le revenu par habitant dans les communes françaises qui ont adopté ce dispositif en 2006. Il s’agit de comparer l’évolution dans le temps (entre 2006 et 2011) entre les résultats économiques des communes qui ont adopté l’Agenda 21 Local (le groupe « traité ») et les résultats de celles qui ne l’ont pas choisi sur lamême période (le groupe de « contrôle »). La présente étude couvre ainsi une période de cinq ans, ce qui correspond à la durée standard de l’Agenda 21 Local. A priori, les deux groupes ainsi formés ne sont pas comparables car les communes avec et sans Agenda 21 Local n’ont pas nécessairement les mêmes caractéristiques. Pour s’assurer de la comparabilité des deux groupes, nous avons recours à une méthode d’appariement permettant de retenir un groupe de contrôle réduit formant un contrefactuel satisfaisant (repris dans l’estimateur final).
Mots-Clés : Agenda 21, benchmark, développement durable, évaluation, communes
