RÉSUMÉ
Cette publication du groupe de réflexion The Shift Project sur les défis climat-énergie soulève une problématique prégnante au niveau territorial : pour se passer des énergies fossiles, la France devra mobiliser d'importantes quantités de ressources (eau, sols, bois, biomasse agricole) pour produire de l'électricité, de la chaleur ou des biocarburants. Or, ces ressources sont limitées et inégalement réparties sur le territoire national. Si la dépendance aux énergies fossiles est un point commun, elle se manifeste par de fortes disparités selon les spécificités locales comme la topographie, la démographie ou la spécialisation économique. En conséquence, les territoires n'ont pas les mêmes capacités ni les mêmes leviers pour réussir leur transition énergétique ; certains pourront plus facilement miser sur les transports en commun, tandis que d'autres resteront dépendants de la voiture individuelle électrifiée.
Les territoires doivent naviguer entre une « double contrainte carbone » :
- La raréfaction et la sortie des énergies fossiles : Il est impératif de se sevrer des fossiles tout en répondant aux besoins énergétiques croissants, ce qui accroît la pression sur les ressources locales
- L'intensification du changement climatique : Les ressources nécessaires à la transition sont elles-mêmes menacées par le dérèglement climatique. Dans ce « monde en dérive », la planification doit désormais intégrer des marges de sécurité pour faire face à des impacts climatiques non maîtrisables.
Mots-clés : adaptation climatique, biomasse agricole, bois-énergie, changement climatique, décarbonation, eau, électricité, élus municipaux, énergies, gouvernance locale, planification écologique, ressources locales, sols, territoires.
Illustration : ©The Shift Project
Recommendations du Shift Project :
RECOMMANDATIONS : Planifier la décarbonation par les ressources locales
Fixer un cadre propice à une planification par les ressources locales :
1/ Affirmer le caractère à la fois essentiel et limité des ressources territoriales et locales dont nous disposons pour assurer la décarbonation et renforcer notre souveraineté
2/ Expliciter le rôle double des territoires dans la transition climatique et énergétique de la France : mise en œuvre concrète des leviers de décarbonation et mobilisation des ressources locales clés pour y parvenir en renforçant notre souverainetéµ
3/ Reconnaître que chaque territoire contribuera de manière différenciée dans chacun de ces rôles, en fonction de ses caractéristiques propres (topographie, démographie, tissu économique, climat, etc.)
4/ Articuler la stratégie de décarbonation avec les politiques d’aménagement du territoire à travers un cadre de coopération interterritoriale fondée sur les ressources
5/ Décider des grandes orientations des systèmes qui régissent la disponibilité des ressources, et garantir qu’elles soient lisibles, stables, compréhensibles
6/ Traduire ces grandes priorités pour chaque ressource locale en usages prioritaires, c’est-à-dire, les plus indispensables à notre société et les plus difficiles à décarboner
7/ Intégrer les enjeux de souveraineté sur les ressources comme une dimension essentielle des arbitrages à réaliser
Mettre en place une planification par les ressources locales, à toutes les échelles :
8/ Penser le plan de décarbonation de l’économie française de façon matricielle, non pas seulement avec un découpage sectoriel des leviers identifiés, mais aussi avec des grandes orientations territoriales de l’application de ce même plan
9/ Dans la mise à jour des plans de décarbonation, élargir l’exercice de bouclage à la biomasse agricole et forestière, mais également d’une certaine manière aux sols ou encore à l’eau
10/ Dans le cadre de la construction de scénarios prospectifs, définir des critères transparents et diversifiés de répartition des contributions territoriales, afin d’alimenter le débat sur la dimension territoriale des choix à réaliser
11/ Dans les projections de disponibilités des ressources, définir des marges de sécurité pour anticiper les incertitudes liées au changement climatique
12/ Ancrer l’action climatique des collectivités dans une connaissance partagée, prospective et stratégique des enjeux liés aux ressources locales et des interdépendances territoriales associées
13/ Intégrer des enjeux de ressources dans un “contrat de planification” territorial et national
Mesurer pour anticiper, en s’appuyant sur plus de données territoriales :
14/ Affiner les évaluations pour préciser le diagnostic, sur les conflits d’usage locaux existants et potentiellement à venir
15/ Étendre la couverture des données publiques territorialisées aux secteurs encore sous-documentés
16/ Affiner le niveau de détails des données sectorielles pour un pilotage opérationnel des leviers de la transition
17/ Intégrer la question des flux de ressources et de l'interdépendance physique des territoires pour éclairer les stratégies d'approvisionnement
18/ Établir des conventions de mesure et de classification communes pour garantir l'interopérabilité des données publiques territoriales
Ancrer la culture de la planification par les ressources locales :
19/ Caractériser systématiquement la dimension territoriale des leviers de décarbonation, que ce soit dans les discours portant sur les plans nationaux comme dans le débat public
20/ Renforcer les compétences et la culture commune des élus, des agents de l’Etat et des agents territoriaux sur la planification de la décarbonation par les ressources locale
