RÉSUMÉ
Garantir une ressource foncière renouvelable et abordable pour le développement économique.
Publié par le Groupe SCET (filiale de la Caisse des Dépôts), ce livre blanc explore la dissociation foncier-bâti comme levier stratégique face à la raréfaction du foncier économique et à la pression des objectifs ZAN. En séparant la propriété du sol (restée publique) de celle des constructions (via des baux de longue durée comme le bail à construction), ce modèle permet aux collectivités de maîtriser les prix, d’orienter les implantations économiques et de capter durablement la valeur foncière. Dans un contexte où 93% des parcs d’activités seront saturés d’ici 2030, la dissociation apparaît comme une réponse concrète pour préserver l’attractivité, sécuriser l’urbanisme économique et sortir d’une logique de cession foncière au profit d’un modèle patrimonial durable.
Mots-clés : aménagement, attractivité économique, développement économique, dissociation foncier-bâti, entreprise, foncier, foncier économique, foncier stratégique, raréfaction foncière, parc d'activité, patrimoine public, sobriété foncière, ZAN.
Illustration : © SCET
Quelques baux et contrats de concession constitutifs de droits réels immobiliers
