Aller au contenu principal

Agences d’attractivité : Quelles structures juridiques possibles ?

Publications de veille Gouvernance et Partenariats
Agences d’attractivité : Quelles structures juridiques possibles ?

RÉSUMÉ 

Il existe différentes formes juridiques possibles pour les collectivités locales ou leurs groupements qui souhaitent mettre en place des démarches partenariales d’attractivité. Ces formes varient en fonction des besoins de la collectivité et des missions qui seront dévolues à la structure, mais aussi en fonction de l’histoire et de la culture locale comme du mode de gouvernance qui découlera des statuts.

Mots-clés : Agence, association, attractivité, collectivités, EPIC, Fondation, formes juridiques, GIE, GIP, gouvernance, marketing territorial, partenariat, SCIC, SEM, SPL
Illustration : Pixabay - Gerd Altmann 

La publication est réservée aux membres fondateurs et partenaires de la Chaire A&NMT. Si vous disposez d’un accès, connectez-vous à votre espace partenaire pour lire la suite.